Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
En bref : quand vous demandez un devis (formulaire Facebook/Instagram, site, téléphone, WhatsApp), nous utilisons vos coordonnées uniquement pour vous recontacter au sujet de votre demande et réaliser la prestation. Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Vous pouvez à tout moment demander leur suppression en écrivant à contact@cleansoluce.fr.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Louis Rondot, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CleanSoluce :
- Adresse : 7 rue des Trois Fontaines, 70400 Crevans
- SIREN : 949 428 593 — SIRET : 949 428 593 00030 (RCS Vesoul)
- N° TVA intracommunautaire : FR04949428593
- E-mail : contact@cleansoluce.fr — Téléphone : 06 09 41 24 49
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@cleansoluce.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
Via nos formulaires publicitaires Facebook et Instagram (Meta)
Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis dans une publicité CleanSoluce, nous recevons les informations que vous avez validées :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone et adresse e-mail ;
- code postal, ville ou adresse du lieu d'intervention ;
- vos réponses aux questions du formulaire (type de prestation souhaitée, surface, délai, etc.).
Certains champs sont pré-remplis par Meta à partir de votre profil : vous pouvez les modifier avant l'envoi.
Via notre site, le téléphone, WhatsApp ou l'e-mail
- les coordonnées et informations que vous nous transmettez volontairement (identité, contact, adresse, photos de la surface à nettoyer, description du besoin) ;
- si vous devenez client : informations nécessaires au devis, à la facturation et, le cas échéant, à l'attestation fiscale (crédit d'impôt services à la personne).
Données de navigation
Avec votre accord uniquement, le pixel Meta peut mesurer l'efficacité de nos publicités (voir section 8).
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.) et ne demandons jamais de coordonnées bancaires via un formulaire.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Vous recontacter (appel, SMS, WhatsApp, e-mail) pour répondre à votre demande, établir et envoyer un devis, planifier un passage | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Réaliser la prestation, facturer, assurer le suivi et le service après-vente | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et délivrer les attestations fiscales | Obligation légale |
| Vous relancer si votre devis reste sans réponse, vous proposer un entretien régulier ou vous demander votre avis après intervention | Intérêt légitime (vous pouvez vous y opposer à tout moment) |
| Mesurer et améliorer nos publicités (pixel Meta) | Consentement |
Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques à votre égard n'est réalisé.
4. Qui a accès à vos données ?
- L'équipe CleanSoluce chargée du suivi commercial et des interventions ;
- nos techniciens et partenaires d'intervention, uniquement pour les informations nécessaires à la réalisation de votre prestation (nom, adresse, téléphone, détails du chantier) ;
- nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD), qui agissent sur nos instructions : Meta Platforms Ireland Ltd (formulaires publicitaires), Vercel Inc. (hébergement du site et de notre outil de suivi clients), Supabase Inc. (base de données, serveurs situés en Union européenne — Francfort), ainsi que nos outils de messagerie et de téléphonie ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement si la loi l'exige.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment Meta et Vercel) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), qui garantissent un niveau de protection adéquat.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis sans suite (prospect) | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Données clients (prestations, suivi) | Durée de la relation commerciale + 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale — Code de commerce) |
| Cookies et traceurs publicitaires | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement (« droit à l'oubli ») ;
- opposition, notamment à toute relance commerciale — sans avoir à vous justifier ;
- limitation du traitement et portabilité de vos données ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@cleansoluce.fr ou par courrier à l'adresse indiquée en section 1. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cela n'empêche pas que nous vous rappelions au sujet d'une demande que vous nous avez vous-même adressée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/plaintes.
8. Cookies et pixel Meta
Certaines pages de notre site peuvent utiliser le pixel Meta (Facebook/Instagram) afin de mesurer les visites issues de nos publicités et d'en améliorer la diffusion. Ce traceur n'est activé qu'après votre accord, donné via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser n'a aucun impact sur votre navigation. Votre choix est conservé 6 mois.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment : gérer mes cookies. Vous pouvez aussi supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur et gérer vos préférences publicitaires dans votre compte Facebook ou Instagram (Paramètres → Préférences publicitaires). Pour en savoir plus sur le traitement réalisé par Meta : politique de confidentialité de Meta.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès restreint aux seules personnes habilitées, comptes protégés par mot de passe et double authentification, connexions chiffrées (HTTPS), sauvegardes régulières.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.